Resolution no. S/RES/2117(2013) dedicated to question of small arms and light weapons. ?? French.

Résolution n°. S/RES/2117(2013)
du 26 septembre 2013
Protocole n°. 13-48742(F)
Décisions adoptées par le Conseil de sécurité à sa 7036e réunion
du 26 septembre 2013
inhérent à la question des armes légères et de petit calibre.
Protocole n°. 13‑48675(F)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant qu’en vertu de la Charte des Nations Unies il a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales et notant l’importance des armes légères et de petit calibre, armes les plus fréquemment utilisées dans la plupart des conflits armés récents,

Rappelant les déclarations de son président en date des 19 mars 2010 (S/PRST/2010/6), 14 janvier 2009 (S/PRST/2009/1), 29 juin 2007 (S/PRST/2007/24), 17 février 2005 (S/PRST/2005/7), 19 janvier 2004 (S/PRST/2004/1), 31 octobre 2002 (S/PRST/2002/30), 31 août 2001 (S/PRST/2001/21) et 24 septembre 1999 (S/PRST/1999/28), et les autres résolutions qu’il a adoptées sur la question, notamment celle datée du 16 septembre 1998 [S/RES/1196(1998)], ainsi que les déclarations de son président concernant les armes légères et de petit calibre,

Soulignant que le droit de légitime défense, individuelle ou collective, consacré par l’Article 51 de la Charte des Nations Unies, et les exigences légitimes des pays en matière de sécurité doivent être pleinement pris en compte, et conscient que les armes légères et de petit calibre sont vendues, fabriquées et conservées par les États pour des raisons légitimes liées à la sécurité, à des activités sportives ou au commerce,

Vivement préoccupé par le fait que le transfert illicite, l’accumulation déstabilisante et le détournement d’armes légères et de petit calibre dans de nombreuses régions du monde continuent de menacer la paix et la sécurité internationales, causent d’importantes pertes en vie humaines, contribuent à l’instabilité et à l’insécurité, et continuent de compromettre l’aptitude du Conseil à s’acquitter efficacement de sa responsabilité principale, qui est de maintenir la paix et la sécurité internationales,

Sachant que les risques découlant du transfert illicite, de l’accumulation déstabilisante et du détournement d’armes légères et de petit calibre peuvent varier selon les circonstances nationales, régionales et sous-régionales, et préconisant l’adoption de mesures qui répondent aux besoins et problèmes existants,

Constatant l’importance du renforcement des capacités pour la lutte contre les menaces découlant du transfert illicite, de l’accumulation déstabilisante et du détournement d’armes légères et de petit calibre, notamment en Afrique, saluant les efforts que les États et les organisations internationales, régionales et sous-régionales ont faits pour s’attaquer à ce fléau, et préconisant instamment que ces efforts soient soutenus,

Soulignant qu’il importe d’aider les États Membres, ainsi que les organisations intergouvernementales, régionales et sous-régionales, à renforcer les capacités dont elles disposent pour prévenir et combattre le transfert illicite, l’accumulation déstabilisante et le détournement d’armes légères et de petit calibre,

Rappelant avec préoccupation les rapports étroits qui existent entre le terrorisme international, la criminalité transnationale organisée, le trafic de drogues, le blanchiment de l’argent, d’autres transactions financières illicites, le courtage illicite d’armes légères et de petit calibre et le trafic d’armes, et le lien entre l’exploitation illégale des ressources naturelles, le commerce illicite de ces ressources et la prolifération et le trafic d’armes, qui alimentent et exacerbent de nombreux conflits,

Préoccupé par les menaces que le transfert illicite, l’accumulation déstabilisante et le détournement d’armes légères et de petit calibre continuent de faire peser sur la sécurité des soldats de la paix des Nations Unies et leur aptitude à exécuter les mandats de maintien de la paix, et sur la sûreté et la sécurité des agents humanitaires et leur aptitude à fournir efficacement une aide humanitaire,

Rappelant avec une vive inquiétude que le transfert illicite, l’accumulation déstabilisante et le détournement d’armes légères et de petit calibre alimentent les conflits armés, ont toute une série de conséquences néfastes sur les droits de l’homme, la situation humanitaire, le développement et la situation socioéconomique, plus particulièrement sur la sécurité des civils dans les conflits armés, notamment des femmes et des filles, qui subissent plus que leur part de violence, et exacerbent les violences sexuelles et sexistes, ainsi que le recrutement et l’utilisation d’enfants par les parties aux conflits armés, en violation du droit international applicable,

Notant que la présente résolution porte sur le transfert illicite, l’accumulation déstabilisante et le détournement d’armes légères et de petit calibre, y compris en ce qui concerne les embargos sur les armes décrétés par le Conseil,

Constatant que les embargos sur les armes décrétés par le Conseil contribuent grandement à combattre le transfert illicite d’armes légères et de petit calibre, atténuer l’intensité des conflits et créer des conditions propices à un règlement pacifique des situations qui menacent la paix et la sécurité internationales ou y portent atteinte, et constatant aussi le rôle de ces embargos dans la prévention des conflits, la consolidation de la paix après les conflits, le désarmement, la démobilisation et la réintégration, et la réforme du secteur de la sécurité,

Conscient qu’assurer de façon efficace la sécurité physique et la gestion des stocks d’armes légères et de petit calibre et de munitions contribue largement à prévenir le transfert illicite, l’accumulation déstabilisante et le détournement d’armes légères et de petit calibre, conformément aux normes régionales et internationales, notamment par l’application de directives volontaires telles que les directives techniques internationales sur les munitions établies dans le cadre du programme SaferGuard de l’ONU et les normes internationales sur le contrôle des armes légères, qui régissent les pratiques de gestion des stocks d’armes et de munitions,

Soulignant qu’il importe de lutter contre le transfert illicite, l’accumulation déstabilisante et le détournement d’armes légères et de petit calibre dans le cadre de la prévention des conflits et de la consolidation de la paix après les conflits et, à cet égard, soulignant également qu’il importe d’établir des stratégies globales internationales, régionales et nationales de désarmement, de démobilisation et de réintégration qui tiennent compte des aspects politiques, sociaux et économiques, du développement et de la sécurité, ainsi que des besoins particuliers des enfants et des femmes, et prévoient la participation pleine et entière des femmes à toutes les activités de maintien et de promotion de la paix et de la sécurité, conformément à sa résolution UNSCR 1325 [S/RES/1325(2000)],

Soulignant également qu’il incombe aux États de prévenir les menaces que font peser sur la paix et la sécurité internationales, le transfert illicite, l’accumulation déstabilisante et le détournement d’armes légères et de petit calibre et les effets dévastateurs qu’ont ceux-ci sur les civils dans les conflits armés,

Constatant que le détournement d’armes légères et de petit calibre a entraîné des crimes graves et réaffirmant donc les dispositions pertinentes du Document final du Sommet mondial de 2005 concernant la protection des civils en période de conflit armé, plus particulièrement les paragraphes 138 et 139, qui portent sur la responsabilité de protéger les populations contre le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l’humanité,

Notant avec satisfaction les efforts faits par les États Membres et les organisations intergouvernementales, régionales et sous-régionales pour faire face aux menaces pesant sur la paix et la sécurité internationales du fait du transfert illicite, de l’accumulation déstabilisante et du détournement d’armes légères et de petit calibre, et notant le rôle important que joue la société civile pour ce qui est d’appuyer ces efforts,

Soulignant à cet égard l’importance de la coopération, de la coordination et du partage de l’information entre ceux qui s’occupent de la lutte contre les menaces pesant sur la paix et la sécurité internationales du fait du transfert illicite, de l’accumulation déstabilisante et du détournement d’armes légères et de petit calibre,

Considérant le rôle important et central de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et de ses protocoles, dont le Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects et de l’Instrument international visant à permettre aux États de procéder à l’identification et au traçage rapides et fiables des armes légères et de petit calibre illicites, instruments essentiels pour la lutte contre le transfert illicite, l’accumulation déstabilisante et le détournement d’armes légères et de petit calibre,

Saluant l’adoption du Traité sur le commerce des armes, prenant note de la signature et de la ratification de ce traité par quelques États et se réjouissant de l’importante contribution qu’il peut apporter sur les plans de la paix, de la sécurité et de la stabilité internationales et régionales, de la réduction des souffrances humaines et de la coopération,

Accueillant avec satisfaction la coopération accrue entre l’ONU et INTERPOL, notamment l’accord complémentaire de 2009 entre INTERPOL et le Département des opérations de maintien de la paix du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies, ainsi que les accords individuels entre INTERPOL et les comités des sanctions du Conseil, qui mettent à la disposition de l’Organisation et des États Membres, aux fins d’une mise en œuvre plus efficace des embargos sur les armes qu’il décrète, de meilleurs outils facultatifs, notamment des outils d’identification des armes et de partage de l’information,

Accueillant avec satisfaction le rapport intitulé «Armes légères» que le Secrétaire général lui a présenté le 22 août 2013 (S/2013/503),

Déterminé à continuer de prendre des mesures concrètes pour empêcher le transfert illicite, l’accumulation déstabilisante et le détournement d’armes légères et de petit calibre, notamment pour appuyer d’autres efforts et processus en cours,

1. Se félicite des efforts que font les États Membres et les organisations régionales et sous-régionales pour lutter contre le transfert illicite, l’accumulation déstabilisante et le détournement d’armes légères et de petit calibre, et préconise la mise en place ou le renforcement, le cas échéant, de mécanismes sous-régionaux et régionaux de coopération, de coordination et de partage de l’information, en particulier la coopération douanière transfrontalière et les réseaux d’échange d’informations, en vue de prévenir, de combattre et d’éliminer le transfert illicite, l’accumulation déstabilisante et le détournement d’armes légères et de petit calibre;
2. Rappelle aux États Membres qu’ils ont l’obligation d’appliquer intégralement et efficacement les embargos sur les armes qu’il décrète et de prendre les mesures qui s’imposent, y compris sur les plans juridique et administratif, contre toute activité constituant une violation desdits embargos, y compris, comme le prévoient ses résolutions pertinentes, en coopérant avec toutes les entités compétentes des Nations Unies; en communiquant aux comités des sanctions concernés toutes les informations pertinentes concernant des allégations de violations des embargos sur les armes; en donnant suite aux informations crédibles pour prévenir la livraison, la vente, le transfert ou l’exportation d’armes légères et de petit calibre contrevenant aux embargos sur les armes qu’il décrète; en facilitant le plein accès du personnel qu’il désigne aux fins de l’exécution des mandats qu’il définit; et en appliquant les normes internationales pertinentes, telles que l’Instrument international de traçage;
3. Demande aux États Membres soumis à un embargo sur les armes décrété par lui d’appliquer et de faire respecter cet embargo, notamment en empêchant le détournement d’armes qu’ils possèdent ou contrôlent grâce à une amélioration de la sécurité, de la transparence et de la gestion des stocks d’armes légères et de petit calibre; en renforçant la surveillance des armes légères et de petit calibre qui sont livrées dans le cadre de dérogations aux embargos sur les armes; en s’assurant que les armes légères et de petit calibre et les munitions saisies, confisquées ou remises sont enregistrées et détruites comme il convient; et en mettant en œuvre des programmes nationaux de marquage des armes conformément aux dispositions de l’Instrument international de traçage;
4. Réaffirme que les opérations de maintien de la paix des Nations Unies et des autres entités compétentes désignées par lui qui se trouvent sur le territoire d’un État Membre ou dans une région soumis à un embargo sur les armes qu’il a décrété peuvent, s’il le juge nécessaire, fournir au gouvernement hôte, au comité des sanctions et au groupe d’experts compétents les conseils techniques voulus pour les aider à appliquer l’embargo et à en surveiller le respect;
5. Réaffirme que ces opérations de maintien de la paix et entités compétentes qu’il désigne peuvent, s’il le juge nécessaire, aider les gouvernements hôtes qui en font la demande à renforcer les capacités dont ils disposent pour s’acquitter des obligations imposées par les instruments mondiaux et régionaux existants et pour lutter contre le trafic d’armes légères et de petit calibre, notamment en mettant en place des programmes de collecte d’armes, de désarmement, de démobilisation et de réintégration, en améliorant la protection physique et les pratiques de gestion des stocks, ainsi que les capacités d’enregistrement et de traçage, en créant des dispositifs nationaux de contrôle des exportations et des importations, en améliorant la sécurité des frontières et en renforçant les institutions judiciaires et les organes chargés de veiller au respect de la loi;
6. Réaffirme qu’il est responsable de la surveillance de l’application des embargos sur les armes qu’il décrète, et réaffirme également son intention de prendre les mesures qui s’imposent, selon qu’il conviendra, pour renforcer les mécanismes de surveillance de ces embargos, notamment en affectant auprès des missions des Nations Unies concernées du personnel ou des équipes chargés exclusivement de surveiller efficacement les embargos sur les armes;
7. Engage les groupes d’experts et les missions de maintien de la paix, dans le cadre de leur mandat, et les autres entités compétentes des Nations Unies à échanger des informations sur les violations des embargos sur les armes qui pourraient avoir été commises, y compris sur les transferts illicites d’armes, le courtage illicite d’armes légères et de petit calibre, les activités financières illicites, les personnes soupçonnées de trafic et les filières que suit le trafic;
8. Prie le Secrétaire général d’ordonner que tous les organismes compétents des Nations Unies exerçant des activités dans un État ou une région soumis à un embargo sur les armes apportent toute l’assistance possible au comité des sanctions, au groupe d’experts et à l’opération de maintien de la paix concernés et aux autres entités compétentes des Nations Unies aux fins de l’application et de la surveillance du respect de cet embargo;
9. Réaffirme sa décision selon laquelle les États doivent mettre fin à l’approvisionnement en armes des terroristes, y compris en armes légères et de petit calibre, et demande à nouveau aux États de chercher les moyens d’intensifier et d’accélérer l’échange de données opérationnelles concernant le trafic d’armes, et d’améliorer la coordination des activités menées aux niveaux national, sous-régional, régional et international;
10. Invite instamment les États Membres, les entités compétentes des Nations Unies et les organisations intergouvernementales, régionales et sous-régionales en mesure de le faire à coopérer et à échanger, selon qu’il conviendra, des informations sur les personnes soupçonnées de trafic et les filières que suit le trafic, les transactions financières et les activités de courtage suspectes portant sur des armes légères ou de petit calibre et le détournement de telles armes, ainsi que d’autres informations ayant trait au transfert illicite, à l’accumulation déstabilisante ou au détournement d’armes légères et de petit calibre, avec les États qui pourraient être concernés et les entités compétentes des Nations Unies, y compris les groupes d’experts apportant leur assistance aux comités des sanctions et les opérations de maintien de la paix;
11. Demande aux États Membres d’apporter leur appui aux activités de collecte d’armes et de désarmement, de démobilisation et de réintégration des ex-combattants, ainsi qu’aux programmes de protection physique et de gestion des stocks exécutés par des opérations de maintien de la paix des Nations Unies en application de leur mandat;
12. Demande instamment aux États Membres, à toutes les entités des Nations Unies et aux organisations intergouvernementales, régionales et sous-régionales de prendre d’autres mesures pour faciliter la participation pleine et véritable des femmes à tous les processus d’élaboration, des politiques de planification et de mise en œuvre visant à combattre et éliminer le transfert illicite, l’accumulation déstabilisante et le détournement d’armes légères et de petit calibre sous tous leurs aspects et, à cet égard, demande à tous ceux qui participent à la planification des programmes de désarmement, de démobilisation et de réintégration et de réforme du secteur de la sécurité et de la justice de prendre en considération les besoins particuliers des femmes et des enfants associés à des forces armées ou à des groupes armés, avec la participation des femmes, et d’assurer notamment leur plein accès à ces programmes, grâce à des consultations avec la société civile, y compris les organisations de femmes, selon qu’il conviendra;
13. Conscient que le transfert illicite, l’accumulation déstabilisante et le détournement d’armes légères et de petit calibre alimentent les conflits armés et compromettent la protection des civils, demande à nouveau que toutes les parties aux conflits armés respectent strictement les obligations que leur imposent le droit international humanitaire, le droit international des droits de l’homme et le droit international des réfugiés, et souligne qu’il faut que les parties fassent tout pour éviter de faire des victimes parmi les civils et respectent et protègent la population civile;
14. Demande à cet égard à toutes les parties aux conflits armés à s’acquitter de l’obligation que leur impose le droit international humanitaire de respecter et de protéger le personnel, les installations et les secours humanitaires et de prendre des mesures pour éliminer les conséquences néfastes que le transfert illicite, l’accumulation déstabilisante et le détournement d’armes légères et de petit calibre ont pour les agents humanitaires, ainsi que de prendre toutes les mesures nécessaires pour faciliter le passage sûr, rapide et libre des secours, du personnel et du matériel humanitaires;
15. Engage les États Membres et les organisations intergouvernementales, régionales et sous-régionales en mesure de le faire d’offrir sur demande une aide à la sécurisation des stocks d’armes légères et de petit calibre des États, notamment sous la forme d’activités de formation dans les domaines de la protection physique et de la gestion des stocks, de la destruction selon des modalités appropriées des armes légères ou de petit calibre illicites ou mal sécurisées, compte tenu du rôle important que peut jouer l’assistance internationale pour ce qui est d’appuyer et de faciliter les initiatives menées aux niveaux local, national, régional et mondial en vue de prévenir et de combattre le transfert illicite, l’accumulation déstabilisante et le détournement d’armes légères et de petit calibre;
16. Engage le Secrétaire général et les responsables des organisations intergouvernementales, régionales et sous-régionales à continuer de s’efforcer d’intensifier la coopération dans la lutte contre les menaces que posent les armes légères et de petit calibre pour la paix et la sécurité internationales;
17. Engage tous les États Membres qui ne l’ont pas encore fait à adhérer à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et à ses protocoles, notamment celui qui concerne la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, et à appliquer ces instruments;
18. Souligne qu’il faut que les États appliquent intégralement et efficacement, aux niveaux national, régional et international, le Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects et l’Instrument international visant à permettre aux États de procéder à l’identification et au traçage rapides et fiables des armes légères et de petit calibre illicites, en s’attachant tout particulièrement à appliquer les mesures qu’ils prévoient en ce qui concerne la prévention du détournement de ces armes, afin de faire des progrès tangibles dans la prévention du trafic illicite d’armes légères et de petit calibre, la lutte contre ce trafic et son élimination;
19. Exhorte les États à envisager de signer et de ratifier dans les meilleurs délais le Traité sur le commerce des armes et engage les États et les organisations intergouvernementales, régionales et sous-régionales en mesure de le faire à fournir une aide au renforcement des capacités pour permettre aux États parties d’honorer et de mettre en œuvre les obligations que leur fait le Traité;
20. Prie le Secrétaire général de continuer de lui soumettre, tous les deux ans, un rapport sur les armes légères et de petit calibre, notamment sur l’application de la présente résolution, et affirme son intention d’examiner promptement ce rapport;
21. Décide de demeurer saisi de la question.

Source:
Résolution n°. S/RES/2117(2013) du 26 septembre 2013,
Protocole n°. 13-48742(F).

Source:
Décisions adoptées par le Conseil de sécurité à sa 7036e réunion du 26 septembre 2013 inhérent à la question des armes légères et de petit calibre,
Protocole n°. 13‑48675(F).