Resolution no. S/RES/2117(2013) dedicated to question of small arms and light weapons. đŸ‡«đŸ‡· French.

Résolution n°. S/RES/2117(2013)
du 26 septembre 2013
Protocole n°. 13-48742(F)
Décisions adoptées par le Conseil de sécurité à sa 7036e réunion
du 26 septembre 2013
inhérent à la question des armes légÚres et de petit calibre.
Protocole n°. 13‑48675(F)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant qu’en vertu de la Charte des Nations Unies il a la responsabilitĂ© principale du maintien de la paix et de la sĂ©curitĂ© internationales et notant l’importance des armes lĂ©gĂšres et de petit calibre, armes les plus frĂ©quemment utilisĂ©es dans la plupart des conflits armĂ©s rĂ©cents,

Rappelant les dĂ©clarations de son prĂ©sident en date des 19 mars 2010 (S/PRST/2010/6), 14 janvier 2009 (S/PRST/2009/1), 29 juin 2007 (S/PRST/2007/24), 17 fĂ©vrier 2005 (S/PRST/2005/7), 19 janvier 2004 (S/PRST/2004/1), 31 octobre 2002 (S/PRST/2002/30), 31 aoĂ»t 2001 (S/PRST/2001/21) et 24 septembre 1999 (S/PRST/1999/28), et les autres rĂ©solutions qu’il a adoptĂ©es sur la question, notamment celle datĂ©e du 16 septembre 1998 [S/RES/1196(1998)], ainsi que les dĂ©clarations de son prĂ©sident concernant les armes lĂ©gĂšres et de petit calibre,

Soulignant que le droit de lĂ©gitime dĂ©fense, individuelle ou collective, consacrĂ© par l’Article 51 de la Charte des Nations Unies, et les exigences lĂ©gitimes des pays en matiĂšre de sĂ©curitĂ© doivent ĂȘtre pleinement pris en compte, et conscient que les armes lĂ©gĂšres et de petit calibre sont vendues, fabriquĂ©es et conservĂ©es par les États pour des raisons lĂ©gitimes liĂ©es Ă  la sĂ©curitĂ©, Ă  des activitĂ©s sportives ou au commerce,

Vivement prĂ©occupĂ© par le fait que le transfert illicite, l’accumulation dĂ©stabilisante et le dĂ©tournement d’armes lĂ©gĂšres et de petit calibre dans de nombreuses rĂ©gions du monde continuent de menacer la paix et la sĂ©curitĂ© internationales, causent d’importantes pertes en vie humaines, contribuent Ă  l’instabilitĂ© et Ă  l’insĂ©curitĂ©, et continuent de compromettre l’aptitude du Conseil Ă  s’acquitter efficacement de sa responsabilitĂ© principale, qui est de maintenir la paix et la sĂ©curitĂ© internationales,

Sachant que les risques dĂ©coulant du transfert illicite, de l’accumulation dĂ©stabilisante et du dĂ©tournement d’armes lĂ©gĂšres et de petit calibre peuvent varier selon les circonstances nationales, rĂ©gionales et sous-rĂ©gionales, et prĂ©conisant l’adoption de mesures qui rĂ©pondent aux besoins et problĂšmes existants,

Constatant l’importance du renforcement des capacitĂ©s pour la lutte contre les menaces dĂ©coulant du transfert illicite, de l’accumulation dĂ©stabilisante et du dĂ©tournement d’armes lĂ©gĂšres et de petit calibre, notamment en Afrique, saluant les efforts que les États et les organisations internationales, rĂ©gionales et sous-rĂ©gionales ont faits pour s’attaquer Ă  ce flĂ©au, et prĂ©conisant instamment que ces efforts soient soutenus,

Soulignant qu’il importe d’aider les États Membres, ainsi que les organisations intergouvernementales, rĂ©gionales et sous-rĂ©gionales, Ă  renforcer les capacitĂ©s dont elles disposent pour prĂ©venir et combattre le transfert illicite, l’accumulation dĂ©stabilisante et le dĂ©tournement d’armes lĂ©gĂšres et de petit calibre,

Rappelant avec prĂ©occupation les rapports Ă©troits qui existent entre le terrorisme international, la criminalitĂ© transnationale organisĂ©e, le trafic de drogues, le blanchiment de l’argent, d’autres transactions financiĂšres illicites, le courtage illicite d’armes lĂ©gĂšres et de petit calibre et le trafic d’armes, et le lien entre l’exploitation illĂ©gale des ressources naturelles, le commerce illicite de ces ressources et la prolifĂ©ration et le trafic d’armes, qui alimentent et exacerbent de nombreux conflits,

PrĂ©occupĂ© par les menaces que le transfert illicite, l’accumulation dĂ©stabilisante et le dĂ©tournement d’armes lĂ©gĂšres et de petit calibre continuent de faire peser sur la sĂ©curitĂ© des soldats de la paix des Nations Unies et leur aptitude Ă  exĂ©cuter les mandats de maintien de la paix, et sur la sĂ»retĂ© et la sĂ©curitĂ© des agents humanitaires et leur aptitude Ă  fournir efficacement une aide humanitaire,

Rappelant avec une vive inquiĂ©tude que le transfert illicite, l’accumulation dĂ©stabilisante et le dĂ©tournement d’armes lĂ©gĂšres et de petit calibre alimentent les conflits armĂ©s, ont toute une sĂ©rie de consĂ©quences nĂ©fastes sur les droits de l’homme, la situation humanitaire, le dĂ©veloppement et la situation socioĂ©conomique, plus particuliĂšrement sur la sĂ©curitĂ© des civils dans les conflits armĂ©s, notamment des femmes et des filles, qui subissent plus que leur part de violence, et exacerbent les violences sexuelles et sexistes, ainsi que le recrutement et l’utilisation d’enfants par les parties aux conflits armĂ©s, en violation du droit international applicable,

Notant que la prĂ©sente rĂ©solution porte sur le transfert illicite, l’accumulation dĂ©stabilisante et le dĂ©tournement d’armes lĂ©gĂšres et de petit calibre, y compris en ce qui concerne les embargos sur les armes dĂ©crĂ©tĂ©s par le Conseil,

Constatant que les embargos sur les armes dĂ©crĂ©tĂ©s par le Conseil contribuent grandement Ă  combattre le transfert illicite d’armes lĂ©gĂšres et de petit calibre, attĂ©nuer l’intensitĂ© des conflits et crĂ©er des conditions propices Ă  un rĂšglement pacifique des situations qui menacent la paix et la sĂ©curitĂ© internationales ou y portent atteinte, et constatant aussi le rĂŽle de ces embargos dans la prĂ©vention des conflits, la consolidation de la paix aprĂšs les conflits, le dĂ©sarmement, la dĂ©mobilisation et la rĂ©intĂ©gration, et la rĂ©forme du secteur de la sĂ©curitĂ©,

Conscient qu’assurer de façon efficace la sĂ©curitĂ© physique et la gestion des stocks d’armes lĂ©gĂšres et de petit calibre et de munitions contribue largement Ă  prĂ©venir le transfert illicite, l’accumulation dĂ©stabilisante et le dĂ©tournement d’armes lĂ©gĂšres et de petit calibre, conformĂ©ment aux normes rĂ©gionales et internationales, notamment par l’application de directives volontaires telles que les directives techniques internationales sur les munitions Ă©tablies dans le cadre du programme SaferGuard de l’ONU et les normes internationales sur le contrĂŽle des armes lĂ©gĂšres, qui rĂ©gissent les pratiques de gestion des stocks d’armes et de munitions,

Soulignant qu’il importe de lutter contre le transfert illicite, l’accumulation dĂ©stabilisante et le dĂ©tournement d’armes lĂ©gĂšres et de petit calibre dans le cadre de la prĂ©vention des conflits et de la consolidation de la paix aprĂšs les conflits et, Ă  cet Ă©gard, soulignant Ă©galement qu’il importe d’établir des stratĂ©gies globales internationales, rĂ©gionales et nationales de dĂ©sarmement, de dĂ©mobilisation et de rĂ©intĂ©gration qui tiennent compte des aspects politiques, sociaux et Ă©conomiques, du dĂ©veloppement et de la sĂ©curitĂ©, ainsi que des besoins particuliers des enfants et des femmes, et prĂ©voient la participation pleine et entiĂšre des femmes Ă  toutes les activitĂ©s de maintien et de promotion de la paix et de la sĂ©curitĂ©, conformĂ©ment Ă  sa rĂ©solution UNSCR 1325 [S/RES/1325(2000)],

Soulignant Ă©galement qu’il incombe aux États de prĂ©venir les menaces que font peser sur la paix et la sĂ©curitĂ© internationales, le transfert illicite, l’accumulation dĂ©stabilisante et le dĂ©tournement d’armes lĂ©gĂšres et de petit calibre et les effets dĂ©vastateurs qu’ont ceux-ci sur les civils dans les conflits armĂ©s,

Constatant que le dĂ©tournement d’armes lĂ©gĂšres et de petit calibre a entraĂźnĂ© des crimes graves et rĂ©affirmant donc les dispositions pertinentes du Document final du Sommet mondial de 2005 concernant la protection des civils en pĂ©riode de conflit armĂ©, plus particuliĂšrement les paragraphes 138 et 139, qui portent sur la responsabilitĂ© de protĂ©ger les populations contre le gĂ©nocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l’humanitĂ©,

Notant avec satisfaction les efforts faits par les États Membres et les organisations intergouvernementales, rĂ©gionales et sous-rĂ©gionales pour faire face aux menaces pesant sur la paix et la sĂ©curitĂ© internationales du fait du transfert illicite, de l’accumulation dĂ©stabilisante et du dĂ©tournement d’armes lĂ©gĂšres et de petit calibre, et notant le rĂŽle important que joue la sociĂ©tĂ© civile pour ce qui est d’appuyer ces efforts,

Soulignant Ă  cet Ă©gard l’importance de la coopĂ©ration, de la coordination et du partage de l’information entre ceux qui s’occupent de la lutte contre les menaces pesant sur la paix et la sĂ©curitĂ© internationales du fait du transfert illicite, de l’accumulation dĂ©stabilisante et du dĂ©tournement d’armes lĂ©gĂšres et de petit calibre,

ConsidĂ©rant le rĂŽle important et central de la Convention des Nations Unies contre la criminalitĂ© transnationale organisĂ©e et de ses protocoles, dont le Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes Ă  feu, de leurs piĂšces, Ă©lĂ©ments et munitions, du Programme d’action en vue de prĂ©venir, combattre et Ă©liminer le commerce illicite des armes lĂ©gĂšres sous tous ses aspects et de l’Instrument international visant Ă  permettre aux États de procĂ©der Ă  l’identification et au traçage rapides et fiables des armes lĂ©gĂšres et de petit calibre illicites, instruments essentiels pour la lutte contre le transfert illicite, l’accumulation dĂ©stabilisante et le dĂ©tournement d’armes lĂ©gĂšres et de petit calibre,

Saluant l’adoption du TraitĂ© sur le commerce des armes, prenant note de la signature et de la ratification de ce traitĂ© par quelques États et se rĂ©jouissant de l’importante contribution qu’il peut apporter sur les plans de la paix, de la sĂ©curitĂ© et de la stabilitĂ© internationales et rĂ©gionales, de la rĂ©duction des souffrances humaines et de la coopĂ©ration,

Accueillant avec satisfaction la coopĂ©ration accrue entre l’ONU et INTERPOL, notamment l’accord complĂ©mentaire de 2009 entre INTERPOL et le DĂ©partement des opĂ©rations de maintien de la paix du SecrĂ©tariat de l’Organisation des Nations Unies, ainsi que les accords individuels entre INTERPOL et les comitĂ©s des sanctions du Conseil, qui mettent Ă  la disposition de l’Organisation et des États Membres, aux fins d’une mise en Ɠuvre plus efficace des embargos sur les armes qu’il dĂ©crĂšte, de meilleurs outils facultatifs, notamment des outils d’identification des armes et de partage de l’information,

Accueillant avec satisfaction le rapport intitulé «Armes légÚres» que le Secrétaire général lui a présenté le 22 août 2013 (S/2013/503),

DĂ©terminĂ© Ă  continuer de prendre des mesures concrĂštes pour empĂȘcher le transfert illicite, l’accumulation dĂ©stabilisante et le dĂ©tournement d’armes lĂ©gĂšres et de petit calibre, notamment pour appuyer d’autres efforts et processus en cours,

1. Se fĂ©licite des efforts que font les États Membres et les organisations rĂ©gionales et sous-rĂ©gionales pour lutter contre le transfert illicite, l’accumulation dĂ©stabilisante et le dĂ©tournement d’armes lĂ©gĂšres et de petit calibre, et prĂ©conise la mise en place ou le renforcement, le cas Ă©chĂ©ant, de mĂ©canismes sous-rĂ©gionaux et rĂ©gionaux de coopĂ©ration, de coordination et de partage de l’information, en particulier la coopĂ©ration douaniĂšre transfrontaliĂšre et les rĂ©seaux d’échange d’informations, en vue de prĂ©venir, de combattre et d’éliminer le transfert illicite, l’accumulation dĂ©stabilisante et le dĂ©tournement d’armes lĂ©gĂšres et de petit calibre;
2. Rappelle aux États Membres qu’ils ont l’obligation d’appliquer intĂ©gralement et efficacement les embargos sur les armes qu’il dĂ©crĂšte et de prendre les mesures qui s’imposent, y compris sur les plans juridique et administratif, contre toute activitĂ© constituant une violation desdits embargos, y compris, comme le prĂ©voient ses rĂ©solutions pertinentes, en coopĂ©rant avec toutes les entitĂ©s compĂ©tentes des Nations Unies; en communiquant aux comitĂ©s des sanctions concernĂ©s toutes les informations pertinentes concernant des allĂ©gations de violations des embargos sur les armes; en donnant suite aux informations crĂ©dibles pour prĂ©venir la livraison, la vente, le transfert ou l’exportation d’armes lĂ©gĂšres et de petit calibre contrevenant aux embargos sur les armes qu’il dĂ©crĂšte; en facilitant le plein accĂšs du personnel qu’il dĂ©signe aux fins de l’exĂ©cution des mandats qu’il dĂ©finit; et en appliquant les normes internationales pertinentes, telles que l’Instrument international de traçage;
3. Demande aux États Membres soumis Ă  un embargo sur les armes dĂ©crĂ©tĂ© par lui d’appliquer et de faire respecter cet embargo, notamment en empĂȘchant le dĂ©tournement d’armes qu’ils possĂšdent ou contrĂŽlent grĂące Ă  une amĂ©lioration de la sĂ©curitĂ©, de la transparence et de la gestion des stocks d’armes lĂ©gĂšres et de petit calibre; en renforçant la surveillance des armes lĂ©gĂšres et de petit calibre qui sont livrĂ©es dans le cadre de dĂ©rogations aux embargos sur les armes; en s’assurant que les armes lĂ©gĂšres et de petit calibre et les munitions saisies, confisquĂ©es ou remises sont enregistrĂ©es et dĂ©truites comme il convient; et en mettant en Ɠuvre des programmes nationaux de marquage des armes conformĂ©ment aux dispositions de l’Instrument international de traçage;
4. RĂ©affirme que les opĂ©rations de maintien de la paix des Nations Unies et des autres entitĂ©s compĂ©tentes dĂ©signĂ©es par lui qui se trouvent sur le territoire d’un État Membre ou dans une rĂ©gion soumis Ă  un embargo sur les armes qu’il a dĂ©crĂ©tĂ© peuvent, s’il le juge nĂ©cessaire, fournir au gouvernement hĂŽte, au comitĂ© des sanctions et au groupe d’experts compĂ©tents les conseils techniques voulus pour les aider Ă  appliquer l’embargo et Ă  en surveiller le respect;
5. RĂ©affirme que ces opĂ©rations de maintien de la paix et entitĂ©s compĂ©tentes qu’il dĂ©signe peuvent, s’il le juge nĂ©cessaire, aider les gouvernements hĂŽtes qui en font la demande Ă  renforcer les capacitĂ©s dont ils disposent pour s’acquitter des obligations imposĂ©es par les instruments mondiaux et rĂ©gionaux existants et pour lutter contre le trafic d’armes lĂ©gĂšres et de petit calibre, notamment en mettant en place des programmes de collecte d’armes, de dĂ©sarmement, de dĂ©mobilisation et de rĂ©intĂ©gration, en amĂ©liorant la protection physique et les pratiques de gestion des stocks, ainsi que les capacitĂ©s d’enregistrement et de traçage, en crĂ©ant des dispositifs nationaux de contrĂŽle des exportations et des importations, en amĂ©liorant la sĂ©curitĂ© des frontiĂšres et en renforçant les institutions judiciaires et les organes chargĂ©s de veiller au respect de la loi;
6. RĂ©affirme qu’il est responsable de la surveillance de l’application des embargos sur les armes qu’il dĂ©crĂšte, et rĂ©affirme Ă©galement son intention de prendre les mesures qui s’imposent, selon qu’il conviendra, pour renforcer les mĂ©canismes de surveillance de ces embargos, notamment en affectant auprĂšs des missions des Nations Unies concernĂ©es du personnel ou des Ă©quipes chargĂ©s exclusivement de surveiller efficacement les embargos sur les armes;
7. Engage les groupes d’experts et les missions de maintien de la paix, dans le cadre de leur mandat, et les autres entitĂ©s compĂ©tentes des Nations Unies Ă  Ă©changer des informations sur les violations des embargos sur les armes qui pourraient avoir Ă©tĂ© commises, y compris sur les transferts illicites d’armes, le courtage illicite d’armes lĂ©gĂšres et de petit calibre, les activitĂ©s financiĂšres illicites, les personnes soupçonnĂ©es de trafic et les filiĂšres que suit le trafic;
8. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral d’ordonner que tous les organismes compĂ©tents des Nations Unies exerçant des activitĂ©s dans un État ou une rĂ©gion soumis Ă  un embargo sur les armes apportent toute l’assistance possible au comitĂ© des sanctions, au groupe d’experts et Ă  l’opĂ©ration de maintien de la paix concernĂ©s et aux autres entitĂ©s compĂ©tentes des Nations Unies aux fins de l’application et de la surveillance du respect de cet embargo;
9. RĂ©affirme sa dĂ©cision selon laquelle les États doivent mettre fin Ă  l’approvisionnement en armes des terroristes, y compris en armes lĂ©gĂšres et de petit calibre, et demande Ă  nouveau aux États de chercher les moyens d’intensifier et d’accĂ©lĂ©rer l’échange de donnĂ©es opĂ©rationnelles concernant le trafic d’armes, et d’amĂ©liorer la coordination des activitĂ©s menĂ©es aux niveaux national, sous-rĂ©gional, rĂ©gional et international;
10. Invite instamment les États Membres, les entitĂ©s compĂ©tentes des Nations Unies et les organisations intergouvernementales, rĂ©gionales et sous-rĂ©gionales en mesure de le faire Ă  coopĂ©rer et Ă  Ă©changer, selon qu’il conviendra, des informations sur les personnes soupçonnĂ©es de trafic et les filiĂšres que suit le trafic, les transactions financiĂšres et les activitĂ©s de courtage suspectes portant sur des armes lĂ©gĂšres ou de petit calibre et le dĂ©tournement de telles armes, ainsi que d’autres informations ayant trait au transfert illicite, Ă  l’accumulation dĂ©stabilisante ou au dĂ©tournement d’armes lĂ©gĂšres et de petit calibre, avec les États qui pourraient ĂȘtre concernĂ©s et les entitĂ©s compĂ©tentes des Nations Unies, y compris les groupes d’experts apportant leur assistance aux comitĂ©s des sanctions et les opĂ©rations de maintien de la paix;
11. Demande aux États Membres d’apporter leur appui aux activitĂ©s de collecte d’armes et de dĂ©sarmement, de dĂ©mobilisation et de rĂ©intĂ©gration des ex-combattants, ainsi qu’aux programmes de protection physique et de gestion des stocks exĂ©cutĂ©s par des opĂ©rations de maintien de la paix des Nations Unies en application de leur mandat;
12. Demande instamment aux États Membres, Ă  toutes les entitĂ©s des Nations Unies et aux organisations intergouvernementales, rĂ©gionales et sous-rĂ©gionales de prendre d’autres mesures pour faciliter la participation pleine et vĂ©ritable des femmes Ă  tous les processus d’élaboration, des politiques de planification et de mise en Ɠuvre visant Ă  combattre et Ă©liminer le transfert illicite, l’accumulation dĂ©stabilisante et le dĂ©tournement d’armes lĂ©gĂšres et de petit calibre sous tous leurs aspects et, Ă  cet Ă©gard, demande Ă  tous ceux qui participent Ă  la planification des programmes de dĂ©sarmement, de dĂ©mobilisation et de rĂ©intĂ©gration et de rĂ©forme du secteur de la sĂ©curitĂ© et de la justice de prendre en considĂ©ration les besoins particuliers des femmes et des enfants associĂ©s Ă  des forces armĂ©es ou Ă  des groupes armĂ©s, avec la participation des femmes, et d’assurer notamment leur plein accĂšs Ă  ces programmes, grĂące Ă  des consultations avec la sociĂ©tĂ© civile, y compris les organisations de femmes, selon qu’il conviendra;
13. Conscient que le transfert illicite, l’accumulation dĂ©stabilisante et le dĂ©tournement d’armes lĂ©gĂšres et de petit calibre alimentent les conflits armĂ©s et compromettent la protection des civils, demande Ă  nouveau que toutes les parties aux conflits armĂ©s respectent strictement les obligations que leur imposent le droit international humanitaire, le droit international des droits de l’homme et le droit international des rĂ©fugiĂ©s, et souligne qu’il faut que les parties fassent tout pour Ă©viter de faire des victimes parmi les civils et respectent et protĂšgent la population civile;
14. Demande Ă  cet Ă©gard Ă  toutes les parties aux conflits armĂ©s Ă  s’acquitter de l’obligation que leur impose le droit international humanitaire de respecter et de protĂ©ger le personnel, les installations et les secours humanitaires et de prendre des mesures pour Ă©liminer les consĂ©quences nĂ©fastes que le transfert illicite, l’accumulation dĂ©stabilisante et le dĂ©tournement d’armes lĂ©gĂšres et de petit calibre ont pour les agents humanitaires, ainsi que de prendre toutes les mesures nĂ©cessaires pour faciliter le passage sĂ»r, rapide et libre des secours, du personnel et du matĂ©riel humanitaires;
15. Engage les États Membres et les organisations intergouvernementales, rĂ©gionales et sous-rĂ©gionales en mesure de le faire d’offrir sur demande une aide Ă  la sĂ©curisation des stocks d’armes lĂ©gĂšres et de petit calibre des États, notamment sous la forme d’activitĂ©s de formation dans les domaines de la protection physique et de la gestion des stocks, de la destruction selon des modalitĂ©s appropriĂ©es des armes lĂ©gĂšres ou de petit calibre illicites ou mal sĂ©curisĂ©es, compte tenu du rĂŽle important que peut jouer l’assistance internationale pour ce qui est d’appuyer et de faciliter les initiatives menĂ©es aux niveaux local, national, rĂ©gional et mondial en vue de prĂ©venir et de combattre le transfert illicite, l’accumulation dĂ©stabilisante et le dĂ©tournement d’armes lĂ©gĂšres et de petit calibre;
16. Engage le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral et les responsables des organisations intergouvernementales, rĂ©gionales et sous-rĂ©gionales Ă  continuer de s’efforcer d’intensifier la coopĂ©ration dans la lutte contre les menaces que posent les armes lĂ©gĂšres et de petit calibre pour la paix et la sĂ©curitĂ© internationales;
17. Engage tous les États Membres qui ne l’ont pas encore fait Ă  adhĂ©rer Ă  la Convention des Nations Unies contre la criminalitĂ© transnationale organisĂ©e et Ă  ses protocoles, notamment celui qui concerne la fabrication et le trafic illicites d’armes Ă  feu, de leurs piĂšces, Ă©lĂ©ments et munitions, et Ă  appliquer ces instruments;
18. Souligne qu’il faut que les États appliquent intĂ©gralement et efficacement, aux niveaux national, rĂ©gional et international, le Programme d’action en vue de prĂ©venir, combattre et Ă©liminer le commerce illicite des armes lĂ©gĂšres sous tous ses aspects et l’Instrument international visant Ă  permettre aux États de procĂ©der Ă  l’identification et au traçage rapides et fiables des armes lĂ©gĂšres et de petit calibre illicites, en s’attachant tout particuliĂšrement Ă  appliquer les mesures qu’ils prĂ©voient en ce qui concerne la prĂ©vention du dĂ©tournement de ces armes, afin de faire des progrĂšs tangibles dans la prĂ©vention du trafic illicite d’armes lĂ©gĂšres et de petit calibre, la lutte contre ce trafic et son Ă©limination;
19. Exhorte les États Ă  envisager de signer et de ratifier dans les meilleurs dĂ©lais le TraitĂ© sur le commerce des armes et engage les États et les organisations intergouvernementales, rĂ©gionales et sous-rĂ©gionales en mesure de le faire Ă  fournir une aide au renforcement des capacitĂ©s pour permettre aux États parties d’honorer et de mettre en Ɠuvre les obligations que leur fait le TraitĂ©;
20. Prie le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de continuer de lui soumettre, tous les deux ans, un rapport sur les armes lĂ©gĂšres et de petit calibre, notamment sur l’application de la prĂ©sente rĂ©solution, et affirme son intention d’examiner promptement ce rapport;
21. DĂ©cide de demeurer saisi de la question.

Source:
Résolution n°. S/RES/2117(2013) du 26 septembre 2013,
Protocole n°. 13-48742(F).

Source:
Décisions adoptées par le Conseil de sécurité à sa 7036e réunion du 26 septembre 2013 inhérent à la question des armes légÚres et de petit calibre,
Protocole n°. 13‑48675(F).